Le portage salarial, une dynamisation du marché du travail


Qu'est-ce que le portage salarial ?



Le portage salarial est un mode d'organisation en plein essor.

Ce concept récent et innovant répond aux attentes des acteurs économiques en quête de fléxibilité.

Cette nouvelle forme d'emploi permet aux cadres d'exercer leur activité professionnelle de façon autonome tout en béneficiant du statut social protecteur de salarié.


Inscrit dans le code du travail, le portage salarial permet de développer son business en toute sécurité.

Selon l'article L. 1254-1 du Code du Travail:

« Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise ».


Le portage salarial permet donc à un professionnel d'accomplir un projet de manière autonome et de réaliser les missions qu’il a pu trouver et négocier avec une entreprise cliente.

La société de portage salarial s’occupe de tous les aspects administratifs et financiers de la mission. Dans sa relation avec le salarié porté, la société CNG :

  • établit un contrat de travail et accomplit les formalités qui y sont liées : embauche, rémunération, versement des cotisations sociales ;
  • transmet à son salarié porté une fois par mois un compte d'activité, détaillant les versements effectués par l'entreprise cliente pour la prestation réalisée, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l'indemnité d'apport d'affaire ;
  • propose des prestations d'accompagnement permettant à son salarié porté de développer son projet professionnel ;
  • souscrit pour le compte de son salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le professionnel se consacre donc uniquement à la réalisation de la mission et à la recherche de ses missions futures.

Contrat de prestation

(bon de commande, facture,règlement client)

Negotiation contenu mission
+
réalisation mission


Contrat de travail


Compte d'activité

Préstations d'accompagnement

Assurance responsabilité civile professionnelle

Il s’agit donc d’une alternative à la création d’entreprise individuelle. Ainsi, en choisissant ce statut, le consultant peut accomplir son projet professionnel tout en minimisant les risques habituels que connaissent les créateurs d’entreprises.

De plus, le cadre peut choisir ce concept de manière provisoire entre deux contrats de travail, ou sur le long terme lorsque le cadre choisit définitivement le statut de consultant.

Bénéficiant du statut de salarié, le cadre pourra percevoir les allocations chômage en totalité s’il n’a pas travaillé sur le mois considéré, ou partiellement s’il a travaillé moins de 110 heures dans le mois et perçu une rémunération inférieure à 70% de son salaire de référence.



Retourner en haut

info@cngconsultants.fr       —       www.cngconsultants.fr       —       06.74.60.97.18


5 rue Pierre Haret — 75009 Paris — France