Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mode d'organisation en plein essor.
Ce concept récent et innovant répond aux attentes des acteurs économiques en quête de fléxibilité.
Cette nouvelle forme d'emploi permet aux cadres d'exercer leur activité professionnelle de façon autonome tout en béneficiant du statut social protecteur de salarié.
Inscrit dans le code du travail, le portage salarial permet de développer son business en toute sécurité.
Selon l'article L. 1254-1 du Code du Travail:
« Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une
prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation
de portage salarial ;
2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant
le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise ».
Le portage salarial permet donc à un professionnel d'accomplir un projet de manière autonome et de réaliser les missions qu’il a pu trouver
et négocier avec une entreprise cliente.
La société de portage salarial s’occupe de tous les aspects administratifs et financiers de la mission. Dans sa
relation avec le salarié porté, la société CNG :
Le professionnel se consacre donc uniquement à la réalisation de la mission et à la recherche de ses missions futures.
Contrat de prestation
(bon de commande, facture,règlement client)
Negotiation contenu mission
+
réalisation mission
Contrat de travail
Compte d'activité
Préstations d'accompagnement
Assurance responsabilité civile professionnelle
Il s’agit donc d’une alternative à la création d’entreprise individuelle. Ainsi, en choisissant ce statut, le consultant
peut accomplir son projet professionnel tout en minimisant les risques habituels que connaissent les créateurs
d’entreprises.
De plus, le cadre peut choisir ce concept de manière provisoire entre deux contrats de travail, ou sur le long
terme lorsque le cadre choisit définitivement le statut de consultant.
Bénéficiant du statut de salarié, le cadre pourra percevoir les allocations chômage en totalité s’il n’a pas travaillé
sur le mois considéré, ou partiellement s’il a travaillé moins de 110 heures dans le mois et perçu une rémunération
inférieure à 70% de son salaire de référence.
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